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Dans quelques semaines, les citoyens sont appelés à retourner aux urnes pour élire leurs députés. Dans le contexte social et économique que nous connaissons, la CNAMS d’Île-de-France a souhaité interpeller les candidats aux élections législatives sur la situation des entreprises artisanales et les enjeux auxquelles elles sont confrontées.

Madame, Monsieur le candidat(e),

Dans quelques semaines, les citoyens sont appelés à retourner aux urnes pour élire leurs députés qui seront amenés à se prononcer rapidement sur des questions primordiales marquées par la crise sociale et sanitaire, les inquiétudes liées au pouvoir d’achat et à l’emploi, à l’éducation, à la nécessité de relocaliser l’économie en France, l’environnement et l’écologie…

Dans ce contexte, la CNAMS d’Île-de-France a souhaité interpeller les candidats aux élections législatives sur la situation des entreprises artisanales et les enjeux auxquelles elles sont confrontées.

Créateur d’emplois et de richesses, l’artisanat constitue un maillon indispensable de l’économie nationale, mais également de l’aménagement et du développement du territoire.

Par leur nombre, les activités qu’elles exercent, les salariés et les apprentis qu’elles emploient et le lien social auquel elles contribuent, les entreprises artisanales participent au vivre-ensemble d’un territoire et aux dynamiques économiques territoriales au service de la population, des entreprises et de l’économie locale.

Bien que les artisans aient su s’adapter et évoluer, notamment grâce à leur capacité à coller aux exigences du marché et à innover, ce secteur – essentiellement constitué de très petites entreprises – a été très largement impacté par les dernières crises sociales, sanitaires et économiques.

Il est donc essentiel que cet élan soit soutenu par une véritable ambition politique de valorisation des savoir-faire artisanaux, de leur développement durable et de leur transition numérique, ainsi que de la transmission des savoir-faire et de l’apprentissage.

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VALORISER ET SOUTENIR LE SAVOIR-FAIRE DES ARTISANS

Artisanat, production locale et tourisme

Des actions de valorisation des entreprises artisanales se structurent depuis quelques années mais restent encore trop marginales.

La CNAMS Île-de-France propose de porter une véritable politique notamment en :

  • Développant les mentions d’origine sur les produits manufacturés, en étendant au niveau européen la reconnaissance par indications géographiques sur les produits artisanaux et industriels non agricoles ; 
  • Valorisant les savoir-faire et produits artisanaux dans les marques de territoire en lien avec les collectivités locales ;
  • Développant, avec les collectivités locales, des circuits tourisme et artisanat permettant la découverte des savoir-faire, la rencontre des artisans dans leurs ateliers et la visite d’entreprise, dans le cadre d’une offre touristique complémentaire aux sites patrimoniaux et naturels, en lien également avec la filière des métiers d’art ;
  • Mobilisant les capacités d’action des collectivités dans le soutien aux entreprises artisanales (exonération de taxes locales, aménagement loyers…).

Favoriser l’accès des entreprises artisanales aux marchés publics

A l’instar de la législation américaine, il est essentiel que la législation (française et européenne) sur les marchés publics évolue pour :

  • Réserver une partie des achats publics aux petites entreprises, en combinant « Small Business Act » et « Buy European Act » :
  • Introduire des clauses favorisant les entreprises locales (clauses sociales et environnementales);
  • Rehausser le seuil en dessous duquel les acheteurs publics sont dispensés de publicité et autres formalités administratives de 40.000 à 60.000 euros HT ;
  • Lutter contre les offres anormalement basses en mettant en place un système de détection de ce type d’offres, notamment au regard des pratiques de certaines plateformes ;
  • Contrôler les entreprises attributaires et la réalité de l’exécution des travaux, pour éviter les risques de concurrence déloyale et les sous-traitances réalisées par des opérateurs non qualifiés.

Un aménagement commercial et urbain adapté à l’activité des artisans

Le développement excessif de la grande distribution a souvent été critiqué pour avoir entraîné la désertification des communes et centres-bourgs, la fermeture des commerces et entreprises de proximité et, par voie de conséquence, le développement du chômage et la paupérisation des territoires ruraux.

Il y a urgence à mettre en place un aménagement commercial durable et responsable :

  • En gelant les implantations de grandes surfaces et en contrôlant l’ouverture le dimanche après 13 heures des grandes surfaces alimentaires ;
  • En associant les organisations professionnelles à l’élaboration des documents d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) pour répondre au plus près des besoins de chaque territoire dans une vision prospective et équilibrée ;
  • En veillant, lors de la mise en place d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), à l’équilibre des différentes formes de commerce par un contrôle de l’implantation de grandes surfaces en centre-ville afin de ne pas pénaliser l’activité des commerces de proximité.

Il est essentiel également de faciliter le déplacement et le stationnement en centre-ville des professionnels et de leurs clients, notamment :

  • En créant des espaces de stationnement proches des commerces et des services de proximité et en proposant un tarif préférentiel pour les professionnels ;
  • En facilitant la mobilité de la clientèle vers les commerces et services de proximité ;
  • En développant des solutions mutualisées pour le stockage et la livraison.

Enfin, en marge des opérations telles que « Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain », il convient d’inciter l’Etat et les collectivités à :

  • Appuyer l’implantation d’artisans en proximité de leur clientèle par la réalisation et la réhabilitation d’immobilier adapté et abordable, notamment à travers des instruments financiers de la Banque des Territoires ;
  • Prendre en compte la dimension économique en amont de chaque projet d’aménagement.
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PERMETTRE ET VALORISER LE DEVELOPPEMENT DURABLE

L’économie circulaire et plus largement le développement durable sont dans l’ADN des artisans, qui sont des vecteurs essentiels de bonnes pratiques auprès de leurs clients et plus largement du grand public.

Pour accélérer la transition écologique et donner une nouvelle ambition, il est nécessaire de s’appuyer et de soutenir des actions qui ont déjà fait leur preuve comme :

  • Les actions d’animations territoriales telles que les Eco-défis des artisans et des commerçants, ou encore Répar’Acteurs et les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la labellisation des pratiques RSE ;
  • L’accompagnement des entreprises dans l’optimisation de leurs divers flux (énergie, matière première, déchets et eau).

Tous artisans de la qualité de l’air et de la qualité de vie en Ile-de-France !

Les artisans partagent les objectifs de réduction de la pollution et veulent être pleinement acteurs.

Pour permettre leur bonne réalisation, ils souhaitent attirer l’attention sur 4 éléments concrets :

  • Les professionnels ont besoin d’accéder et de stationner en cœur d’agglomération, pour pouvoir intervenir rapidement et à des tarifs compétitifs auprès de leurs clients ;
  • L’offre de véhicules propres s’est rapidement élargie, mais elle ne couvre pas encore les besoins de nombreux professionnels en termes de fonctionnalités et d’autonomie ;
  • La densité du réseau d’avitaillement en carburants propres reste beaucoup trop faible au regard des besoins actuels et à venir ;
  • La crise du COVID a considérablement fragilisé les TPE/PME franciliennes et donc leur capacité à s’endetter davantage pour investir dans de nouveaux véhicules, malgré les aides proposées actuellement.

C’est la raison pour laquelle la CNAMS Île-de-France appelle depuis de nombreux mois les pouvoirs publics à :

  • Renforcer les aides (subventions, financements, etc…) permettant d’accélérer le remplacement et l’acquisition de véhicules utilitaires neuf ou d’occasion professionnels dit « propres » ;
  • Autoriser la circulation dans le périmètre d’une zone à faibles émissions pour les véhicules professionnels et de livraison des artisans et commerçants ;
  • Généraliser la carte d’autorisation de stationnement pour les artisans-commerçants de Ville de Paris, à l’ensemble de la région Île-de-France ;
  • Pour terminer, et afin d’encourager concrètement les mesures prises dans le cadre des ZFE, augmenter le nombre de stations d’hydrogène verte et les bornes de rechargement électrique sur l’ensemble du territoire d’Île-de-France.

« PERMETTRE » LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DES TPE

Pendant la crise sanitaire, un nombre important de TPE/PME a fait l’expérience d’un manque de maîtrise du numérique et d’un déficit d’agilité, pour maintenir ou adapter leur activité à l’obligation de distanciation sociale.

L’absence de couverture, les débits médiocres pouvant empêcher d’utiliser Internet, de télécharger une application, voire tout simplement de téléphoner, ont amplifié les inégalités entre zones urbaines et rurales d’Île-de-France.

Du déploiement du très haut débit à l’accompagnement des petites entreprises, des solutions existent qui doivent être soutenues politiquement.

Zones blanches, incidents techniques… les petites entreprises sont pénalisées

Selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – ARCEP, à la fin de l’année 2020, près de 80 % des infrastructures françaises de réseau mobile en 4G étaient opérationnelles.

Cela excluait les zones blanches persistantes qui ne profitent toujours pas d’une connexion mobile et internet fiable. A ces communes s’ajoutent toutes celles qui ne sont pas considérées en « zone blanche » mais qui ne disposent pas de couverture réseau suffisante.

Parallèlement, dans la région la plus fibrée de France, les problèmes de rupture de connexion Internet se multiplient, jusqu’à pousser à bout les Franciliens. Face à cette situation, certains maires ont d’ailleurs décidé de verrouiller les armoires de branchements et d’en contrôler l’accès, ce qui n’est pas toujours pratique ni du goût des opérateurs.

En cause notamment, la sous-traitance par les opérateurs à des intervenants peu qualifiés.

Avant d’inciter les commerçants et les artisans à se digitaliser, il est essentiel que les structures en place permettent cette digitalisation notamment :

  • En finir avec les zones blanches ou celles ne disposant pas de couverture réseau suffisante afin de permettre la digitalisation des entreprises ;
  • Rendre illégale toute sous-traitance du déploiement de la fibre à des opérateurs non qualifiés, qui occasionnent de plus en plus d’incidents techniques au dépend des collectivités et des entreprises de proximité.

Accroître l’accompagnement des TPE vers la numérisation

Pour s’engager dans le numérique, nombreux sont ceux qui souhaitent une formation centrée sur leur secteur d’activité, à des outils numériques spécifiques, l’accès à des facilités de financement, ou encore la mise en relation avec des prestataires de confiance.

  • Accélérer le déploiement des conseillers numériques sur l’intégralité du territoire national ;
  • Soutenir les organisations professionnelles dans leurs actions visant à accompagner la transition numérique réussie et optimisée des artisans.
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VALORISER ET FAVORISER L’APPRENTISSAGE : UN ENJEU POUR LES ARTISANS

Les chiffres de l’apprentissage ont explosé en 2021 : 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public, dont 157.894 rien qu’en Île-de-France [Les chiffres de l’apprentissage en 2021 – Ministère du Travail].

Pourtant, l’apprentissage peine toujours à se développer : défaut de légitimité au sein du système éducatif, précarité des apprentis, manque de considération des maîtres d’apprentissage…

Faciliter l’orientation vers l’apprentissage

Dans un rapport publié en février 2014 « Les freins non financiers au développement de l’apprentissage », l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié plusieurs recommandations que la CNAMS d’Île-de-France soutient :

  • Rendre obligatoire la participation de tous les collégiens à au moins une session de découverte de l’apprentissage (visite de CFA, rencontre avec des apprentis et employeurs, découverte d’un cursus en alternance etc.) et généraliser une information sur l’apprentissage dans le cadre des mini-stages de découverte professionnelle.
  • Institutionnaliser l’accès à l’apprentissage, en le prenant mieux en compte dans les procédures d’orientation de fin de 3ème.
  • Utiliser réellement et judicieusement les différentes formes de « préapprentissage » sous statut scolaire qui coexistent aujourd’hui et faire évoluer les pratiques pédagogiques, afin d’accompagner les jeunes dans la détermination de leurs motivations et de leurs centres d’intérêt.
  • Développer la mise en place de passerelles, la « mixité des publics » permettant de regrouper des jeunes de statuts différents dans une même formation, la logique de réseaux d’établissements, dans un partenariat gagnant- gagnant avec les CFA de branches…

Que le logement ne soit plus un frein à l’apprentissage !

Le 15 décembre 2021, un rapport d’information déposé par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs pointe du doigt l’insuffisance du parc social tourné vers les jeunes, et l’inadaptation de celui existant face à leurs besoins du fait de la longueur des procédures pour y accéder.

Emblème des Jeux de Paris 2024, le futur Village olympique et paralympique, situé à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et l’Île-Saint-Denis, accueillera 15.615 athlètes hébergés dans quelque 8.000 chambres. Il est prévu que ces logements soient reconvertis en 2.200 appartements familiaux, 900 logements spécifiques (dont 130 pour les étudiants) et près de 130.000 m2 de bureaux.

En l’état des préconisations du rapport sus-énoncé, il est essentiel de :

  • Reconvertir en logements « très sociaux » pouvant accueillir alternants et apprentis une part des 8.000 chambres du futur Village Olympique.

Vers une véritable reconnaissance des maîtres d’apprentissage !

L’investissement des maîtres d’apprentissage salariés peut être reconnu aujourd’hui par les conventions collectives, mais ce n’est pas le cas des chefs d’entreprises artisanales qui sont le plus souvent eux-mêmes maîtres d’apprentissage.

Garants de la réussite de la formation des jeunes, leur investissement personnel était autrefois reconnu par le crédit d’impôt, qui a été réformé en 2013.

Il est essentiel de matérialiser cette reconnaissance de la qualité de maître d’apprentissage, notamment par :

  • L’attribution complémentaire de points de retraite, que les maîtres d’apprentissage soient indépendants ou salariés ;
  • L’extension de l’allocation forfaitaire annuelle à l’ensemble des maîtres d’apprentissage salariés et chefs d’entreprise, qui pourrait s’envisager par une réduction des charges fiscales et sociales sur le temps de travail consacré à l’encadrement des jeunes.
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Les artisans sont le cœur des territoires ! 

Nos propositions visent à construire ou maintenir des équilibres cruciaux pour la vitalité de nos territoires.

Nous vous remercions de l’attention que vous avez portée au présent courrier, aux légitimes questions que de nombreux artisans se posent, ainsi que de votre réponse prochaine, laquelle sera publiée sur notre site.

Nous demeurons à votre disposition pour vous rencontrer et vous exposer de manière concrète les problématiques de notre secteur.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le candidat(e), l’assurance de notre considération distinguée.

Pour la CNAMS Île-de-France

Son Président, Patrick Briallart

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