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Vous êtes artisan et vous employez moins de 20 salariés ? Vous cherchez à améliorer votre performance énergétique ? Pour vous aider, la Région Île-de-France met en place une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 €. On vous dit tout.

Sont éligibles

Les TPE-PME, sous forme de société ou d’entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire :

  • quel que soit le secteur d’activité (Hormis les codes NAF : 49-53, 64-66, 68, 84-88, 97-99),
  • dont l’établissement est situé en Ile-de-France et a été créé au moins un an avant la date de la demande,
  • dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés,
  • inscrites au Registre d’immatriculation des entreprises.
Montant HT
des dépenses éligibles

A partir de 600 €
A partir de 900 €
A partir de 1200 €
A partir de 1800 €
A partir de 2400 €
A partir de 3000 €
A partir de 3600 €
A partir de 4200 €
A partir de 5000 €
A partir de 6000 €

Montant
du chèque

300 €
450 €
600 €
900 €
1200 €
1500 €
1800 €
2100 €
2500 €
3000 €

Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés

A partir 8000 €
A partir 10000 €

4000 €
5000 €

Objectifs du Chèque Efficacité Energétique

  • Diminuer les consommations d’énergie (pompe à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateur basse température, isolation de la devanture …),
  • Diminuer les consommations d’eau (mousseurs, …),
  • Améliorer la qualité de l’air intérieur (ventilation, purificateur d’air, matériel de filtration…),
  • Développer les mobilités douces (vélo cargo, points de recharge, …),
  • Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs, …).

Dépenses d’investissement éligibles

  • Exclusivement les dépenses d’investissement Hors Taxes détaillées dans la liste ci-dessous,
  • Comptabilisées à l’actif, réalisées dans un délai max. d’1 an avant la date de la demande et portant sur une période d’un an maximum,
  • Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible.

Démarches

Chèque efficacité énergétique Île-de-France
  1. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit de transition écologique et d’un accompagnement personnalisé auprès de la CMA Ile-de-France (artisans).
  2. Réunissez les pièces nécessaires :
  • un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
  • un RIB au nom de l’entreprise,
  • un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise au choix (année n, n-1) :
    • attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ;
    • liasse fiscale ;
    • bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ;
    • récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ;
    • attestation de CA URSSAF pour les micro-entrepreneurs.]
  • les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai maximum d’1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles, indiquant qu’elles ont bien été réglées [Les factures indiquent la date + un n° de chèque, de virement, un règlement CB, … En cas d’achat d’appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d’un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).]
  • le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
  1. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr,
  2. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai d’1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

Pour toute question générale sur l’aide, contactez : aides.economiques@iledefrance.fr
Pour toute question sur un dossier en cours, contactez : cheque-efficacite-energetique@cci-paris-idf.fr

Dépenses éligibles à la subvention régionale

Régulation et émetteurs de chaleur*

  • Pompe à chaleur air/air fixe pour le chauffage uniquement | Puissance ≤ 12kW, coefficient de performance saisonnier (SCOP) ≥ 3,9
  • Pompe à chaleur air/eau et eau/eau | Puissance ≤ 400kW, efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ≥ 111% si moyenne ou haute température ou ≥ 126% si basse température
  • Pompe à chaleur air/eau et eau/eau pour eau chaude sanitaire | Puissance ≤ 400kW, Coefficient de performance (COP) ≥2,8 et efficacité énergétique ≥ 61% pour un profil de soutirage XXL ou ≥ 65% pour un profil de soutirage 3XL et plus
  • Appareil indépendant de chauffage au bois (poêle ou insert) | Label Flamme verte 7 étoiles
  • Chaudière biomasse individuelle | Puissance ≤ 70kW label Flamme verte 7 étoiles, avec un système de régulation de classe IV à VIII.
  • Plancher chauffant hydraulique basse température | Température T ≤40°C et régulation thermique associée avec sonde de température placée en début de chaque réseau.
  • Radiateur basse température pour chauffage central | Les radiateurs sont dimensionnés à une différence de température au débit nominal inférieure ou égale à 30 K
  • Robinets thermostatiques sur radiateurs existants
  • Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation (dimensionné pour couvrir, lorsqu’il fonctionne, 100% du besoin nominal en froid quand la température extérieure est au moins 3°C inférieure à la température de consigne. Une étude de dimensionnement est obligatoire.)
  • Chauffe-eau solaire individuel avec certification CSTBat ou SolarKeymark
  • Chauffe-eau thermodynamique à accumulation (coefficient de performance/COP ≥ 2,4)
  • Déstratificateur ou brasseur d’air (Les besoins en destratification sont déterminés par une étude de dimensionnement. hauteur sous plafond moins cinq mètres. L’aspiration de l’air s’effectue à au plus un mètre du plafond. Il permet un flux d’air orienté vers le sol ayant une vitesse minimale de 0,1 m/s et maximale de 0,3 m/s au sol. Le système est asservi à une mesure de température de l’air dans la zone située entre le déstratificateur et le plafond. Le niveau du bruit au sol du fait du fonctionnement du système est strictement inférieur à 45 dB.)

Autres équipements d’efficacité énergétique

  • Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs disposant d’une fonction de vente, refroidisseurs de boissons et congélateurs pour crèmes glacées, classe C minimum. Cf. base EPREL
  • Remplacement d’armoires frigorifiques professionnelles, classe B minimum. Cf. base EPREL
  • Remplacement de réfrigérateurs et congélateurs : nouvelle étiquette énergie (03/2021) classe C minimum. Ancienne étiquette énergie (avant mars 2021) classe A++ au minimum. Cf. base EPREL
  • Remplacement de lave-linge : nouvelle étiquette énergie (03/2021) classe A. Ancienne étiquette énergie (avant mars 2021) classe A++ au minimum. Cf. base EPREL
  • Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive – Coefficient de transmission du vitrage Ug ≤ 1,8 W/m2.K
  • Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative – Coefficient de transmission du vitrage Ug ≤ 3,8 W/m2.K
  • Installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique (BAT-EQ-117)
  • Système de condensation frigorifique à haute efficacité (BAT-EQ-130)
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (BAT-TH-134)
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (BAT-TH-145)
  • Système hydro-économes (BAT-EQ-133) : mousseurs/aérateurs de robinet, …
  • Moto-variateur synchrone à aimant (BAT-EQ-123)

Isolation

  • Isolation de plancher de combles perdus ou rampant de toiture (résistance thermique R ≥ 6m2K/W)
  • Isolation des murs (résistance thermique R ≥3,7m2K/W)
  • Isolation des planchers bas (résistance thermique R ≥3m2K/W)
  • Isolation des toitures terrasses (résistance thermique R ≥4,5m2K/W)
  • Remplacement de fenêtres et porte fenêtres (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,3 W/m2.K et facteur solaire Sw ≤ 0,35)
  • Remplacement de fenêtres de toitures /type Vélux (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 1,5 W/m2.K et facteur solaire Sw ≤ 0,15)
  • Fenêtres et porte fenêtres avec vitrage pariétodymanique (coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 0,8 W/m2.K et facteur solaire Sw ≥ 0,45 ou bien Uw ≤ 1,2 W/m2.K et Sw≥ 0,5.)
  • Réduction des apports solaires de toiture : mise en place d’une toiture ou d’éléments de toiture permettant la réduction des apports solaires
  • Protections solaires des baies, fixes ou solides, contre le rayonnement solaire. Sont exclus les stores en toile, les écrans de végétation, les murs, les films pour vitrage et les systèmes de protection opaques mobiles non projetables.
  • Isolation phonique

Eclairage (hors extérieur ou terrasses)

  • Remplacement de luminaires intérieurs par des luminaires LED (hors ampoules seules) Classe B minimum (nouvelle étiquette énergie depuis 09/2021) Cf. base EPREL
  • Lanterneaux d’éclairage zénithal (BAT-EQ-129) ou conduits de lumière naturelle (BAT-EQ-131)

Ventilation, amélioration de la qualité de l’air

  • Remplacement de hottes de cuisine : Etiquette énergie au minimum A+. Cf. base EPREL
  • Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé – Puissance électrique absorbée ≤ 0,3W/(m3/h) au débit nominal
  • Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé – Efficacité de récupération de l’échangeur ≥ 75% et puissance électrique absorbée ≤ 0,35W/(m3/h) par ventilateur au débit nominal
  • Ajout de matériel de filtration sur la ventilation existante
  • Matériel de mesure de dioxyde de carbone pour alerter sur un risque d’air trop confiné.
  • Purificateurs d’air pour lesquels le bénéficiaire se sera assuré de l’efficacité et de l’innocuité dans la situation rencontrée en accord avec les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique

Mobilités douces

  • Achat de vélo cargo (biporteur, triporteur, … avec ou sans assistance électrique)
  • Achat d’un kit de motorisation aux normes des VAE (250W) à monter sur un vélo-cargoo Points de recharge ouverts au public sur des espaces de parking privés, puissance maximale de 22 kW
  • Points de recharge pour l’usage professionnel, de puissance maximale de 22 kW
  • Abri à toit pour vélo

Economie circulaire et gestion des déchets

  • Bacs de tri multi-flux de déchets afin d’optimiser le tri des déchets valorisables
  • Broyeurs ou compacteurs pour les déchets des commerçants
  • Composteurs et lombricomposteurs
  • Acquisition de contenants, emballages et emportes restes réutilisables et consignés pour les commerçants (NB : ils doivent être consignés pour être considérés comme des dépenses d’investissement)
  • Présentoirs à vrac et distributeurs à vrac
  • Equipements de nettoyage d’outils du second œuvre zéro rejet liquide pour les artisans du BTP (ex. une machine pour nettoyer les pinceaux)
  • Equipements d’entretien/réparation des outils des artisans et commerçants
  • Equipements de valorisation des chutes de matières ou de réduction des pertes des artisans
  • Equipement permettant de remplacer des matières et fournitures consommables par une machine pérenne (ex. générateur d’eau ozonée pour remplacer des produits d’entretien, …)
  • Equipement permettant d’éviter l’usage d’emballages ou objets à usage unique, notamment en plastique (ex. lave-verre à faible consommation d’eau pour remplacer les gobelets à usage unique ou les bouteilles en plastique)

Diagnostics visant à améliorer la performance énergétique et écologique de l’entreprise

  • Diagnostics associés à des dépenses de travaux ou d’achat de matériel, en lien avec ce diagnostic (Le montant de ces diagnostics doit représenter moins de 50% du montant total des dépenses éligibles.)

Sont également éligibles les dépenses de main d’œuvre correspondant à des travaux ou figurant dans une même
facture pouvant comprendre équipement et prestations d’installation et de livraison.